ENTREPRISES
70 % des employeurs assignés au Conseil de Prud’hommes perdent leur procédure faute d’avoir apporté la preuve de leur
bonne foi.
NOUS INTERVENONS DANS LE CADRE:
Détective privé et arrêts maladie abusifs, travail clandestin / dissimulé
Détective privé et concurrence déloyale / détournement d’actifs
Détective privé et coulage de marchandises / vol
Détective privé et sabotage / actes de vandalisme
Détective privé et espionnage industriel / vol de secrets
Détective privé et écoutes illégales, cybercriminalité
Détective privé et menace, l'extorsion, corruption
Détective privé et escroquerie / fraude
Détective privé et chantage, harcèlement
Détective privé et défaillance de fournisseurs
NOUS MENONS DES ENQUÊTES :
D’intelligence économique/concurrentielle
Préparatoires aux constats d'huissiers avec ou sans ordonnance sur requête
Avant association, partenariat
De moralité, de pré-embauche
De solvabilité
Des contre-enquêtes pénales
Des vérifications d'alibis, de trajets et des emplois du temps
La surveillance
De recherche de débiteurs, patrimoine immobilier/social
De recherche d'actifs saisissables, de situations professionnelles
DEVENONS PARTENAIRES
Le contexte économique devient de plus en plus alarmant. Près d'une entreprise sur deux
a été victime de criminalité économique ces deux dernières années. Et seulement 36 %
des entreprises sont parvenues à récupérer 60 % des pertes subies.
Chaque année, plus de 210 000 affaires restent sans suite à cause d'un manque évident d'informations. L'information
est, aujourd'hui, un élément essentiel et inévitable que ce soit
en amont ou en aval de toute action.
VOS INTÉRÊTS
- Notre intervention s’effectue en toute légitimité, le droit constant reconnaissant
la légalité de nos actions et la validité de nos rapports.
- Le Code de la Sécurité Intérieure nous confère le droit d’enquêter sans faire état
de nos qualités ni révéler l’objet de notre mission.
- La Jurisprudence estime que les éléments recueillis par les constatations
effectuées
par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous
les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve (CA CAEN, Chambre civile, 2002-04-04, 01/01952). En outre, la chambre social de la Cour de cassation, a retenu la licéité d'un constat d'huissier effectué alors même que ce dernier avait été initié,
par une filature de détectives privés, à la demande de l'employeur
(CASS, 06 décembre 2007, n° de pourvoi : 06-43392).
- L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
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